Politique de
Confidentialité

1. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

A – DONNÉES TRAITÉES PAR LA SOCIÉTÉ

La Société informe le Client que les données à caractère personnel le concernant lui et/ou les Utilisateurs se trouvant sous sa responsabilité font l’objet d’un traitement conforme à la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Le Client et les Utilisateurs se trouvant sous sa responsabilité disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données. Ils disposent également d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant simplement la Société à l’adresse reprise en tête des présentes. Par ailleurs, ces droits incluent également un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNDP. (https://www.cndp.ma). Les données transmises par le Client et les Utilisateurs sont conservées pendant la durée du présent Contrat, sauf obligation légale de conservation. Ces données à caractère personnel ne sont pas communiquées par la Société à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf consentement préalable et exprès des personnes concernées. La Société prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

B – DONNÉES TRAITÉES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait et accepte que l’ensemble des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de l’utilisation de la Solution, sont sous sa responsabilité et doivent faire l’objet d’une mise en conformité par ses soins aux dispositions résultant de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. A cet égard, il lui appartient de respecter ses obligations en termes, notamment, d’information des personnes concernées sur les droits dont celles-ci disposent vis-à-vis des traitements mis en œuvre. Lorsque la Société traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, responsable du traitement, elle a la qualité de « sous-traitant » au sens de de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Les conditions dans lesquelles la Société s’engage à effectuer des opérations de traitement pour le compte du Client figurent en Annexe 3.

2. CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à considérer comme confidentielles, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d’exécution du Contrat, les informations remises par l’autre Partie pour la mise en œuvre et au cours de l’exécution du Contrat et qui, à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenues pour confidentielles comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnel à la Partie concernée. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles la Société pourra démontrer qu’elles ont été connues par ses services d’une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public. Ce devoir de confidentialité ne s’appliquera pas non plus lorsqu’une Partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions juridiques, des arrêtés émanant d’un organisme public ou des décisions de justice. Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de dix (10) ans après le terme du Contrat.